Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule 2 - Le sixième rapport du comité

Le jeudi 12 juin 2014

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

SIXIÈME RAPPORT

Votre comité recommande que M. Michel Patrice soit nommé Légiste et conseiller parlementaire du Sénat.

Respectueusement soumis,

Le président,

NOËL A. KINSELLA