Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule 3 - Le huitième rapport du comité

Le jeudi 19 juin 2014

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son

HUITIÈME RAPPORT

Votre comité a convenu que, compte tenu de la ferme intention d'atteindre les objectifs du Plan principal de sécurité de la Cité parlementaire et de donner suite aux recommandations du vérificateur général sur la posture de sécurité du Sénat, le Service de sécurité du Sénat déploie du personnel en uniforme et armé dans l'enceinte du Sénat d'ici les prochains mois.

Respectueusement soumis,

Le président,

NOËL A. KINSELLA