Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule 5 - Procès-verbal du 11 décembre 2014

OTTAWA, le jeudi 11 décembre 2014
(29)

[Traduction]

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 8 h 30, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre sous la présidence de l'honorable Pierre Claude Nolin (président).

Membres du comité présent : Les honorables sénateurs Campbell, Cordy, Downe, Doyle, Furey, Lang, Manning, Marshall, Munson, Nolin, Smith (Saurel), Tkachuk, Wells, White (14).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Dawson et McInnis (2).

Présents : Gary W. O'Brien, greffier du Sénat et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.

Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS :

Affaires internationales et interparlementaires :

Eric Janse, greffier adjoint et directeur général;

Gérald Lafrenière, greffier principal adjoint;

Patrice Martin, greffier principal adjoint.

CIBA/2014-12-11/155(P) — Adoption du procès-verbal

La sénatrice Cordy propose l'adoption du procès-verbal de la réunion du 4 décembre 2014.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

CIBA/2014-12-11/156(P) — Onzième rapport du Sous-comité des budgets des comités

Le président du Sous-comité des budgets des comités, l'honorable Larry Smith (Saurel), présente le onzième rapport du Sous-comité :

Le jeudi 4 décembre 2014

Le Sous-comité des budgets des comités du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

ONZIÈME RAPPORT

Votre sous-comité recommande que les sommes suivantes soient débloquées pour l'exercice 2014-2015 :

Banques et commerce (monnaie numérique)

Activité 1 : New York, New York	78 834 $
Total	78 834 $

(y compris des fonds pour une mission d'étude; y compris des fonds pour les déplacements de 12 sénateurs)

Pêches et océans (aquaculture)

Activité 4 : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador	90 325 $
Total	90 325 $

(y compris des fonds pour une mission d'étude; y compris des fonds pour les déplacements de 12 sénateurs)

Transports et communications (Société Radio-Canada)

Activité 4 : Londres, Royaume-Uni	89 100 $
Total	89 100 $

(y compris des fonds pour une mission d'étude; y compris des fonds pour les déplacements de cinq sénateurs)

Respectueusement soumis,

Le président,

LARRY SMITH

Le sénateur Smith (Saurel) propose l'adoption du onzième rapport du Sous-comité des budgets des comités.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

CIBA/2014-12-11/157(P) — Sous-comité du budget des dépenses du Sénat

L'honorable sénateur Nolin propose :

Que le Groupe de travail consultatif sur le budget des dépenses du Sénat, qui a été créé par le Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration le 2 octobre 2014 et dont le mandat a été élargi le 6 novembre 2014, soit reconstitué en tant que Sous-comité du budget des dépenses du Sénat;

Que le sous-comité soit composé des honorables sénateurs Wells, Smith (Saurel), Cordy et Furey, trois de ces membres constituant le quorum, et de l'honorable sénateur Tannas à titre de membre sans droit de vote;

Que soit conféré au comité le pouvoir d'ordonner, au besoin, la comparution de témoins et la production de documents et la publication de ces documents et témoignages, conformément au paragraphe 12-9(2) du Règlement;

Que soit conférée au sous-comité l'autorisation du comité de tenir des séances sans quorum pour recevoir et publier des témoignages, conformément à l'article 12-17 du Règlement;

Que soit conférée au sous-comité l'autorisation du comité de retenir les services de conseillers, de techniciens, d'employés de bureau ou d'autres personnes nécessaires pour examiner le budget des dépenses;

Que soit conférée au sous-comité l'autorisation du comité d'engager des fonds, conformément à l'article 7 du chapitre 3:06 du Règlement administration du Sénat;

Que soit conférée au sous-comité l'autorisation du comité d'approuver les comptes à payer en son nom, conformément à l'article 8 du chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat;

Que soit conférée au sous-comité l'autorisation du comité de déterminer si un membre du sous-comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs;

Que soit conférée au sous-comité l'autorisation du comité de rembourser aux témoins les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins.

Après discussion, il est convenu d'adopter la motion.

CIBA/2014-12-11/158(P) — Participation du Canada au sein de l'Union interparlementaire (UIP)

Eric Janse, Gérald Lafrenière et Patrice Martin présentent des renseignements supplémentaires concernant la participation du Canada au sein de l'Union interparlementaire (UIP) et répondent aux questions.

Il est proposé que l'option 2 soit adoptée comme suit :

Option 2 — Conférer au CIM l'autorisation de dépasser son budget

Étant donné que le CIM et l'UIP, comme toutes les associations parlementaires d'ailleurs, tentent toujours de réduire leurs frais d'adhésion, le CIM sera autorisé à dépasser temporairement son budget pour financer les activités de l'UIP.

Ce faisant, si l'on détermine en cours d'exercice que le CIM terminera l'exercice financier en situation de déficit, le manque à gagner sera compensé par des surplus tirés d'ailleurs, comme du budget des Échanges parlementaires, de celui des activités des comités ou de ceux d'autres secteurs, selon les recommandations du personnel.

On utilisera la formule usuelle de partage des coûts, suivant laquelle le Sénat en paie 30 p. 100 et la Chambre des communes, 70 p. 100. Cette façon de procéder permettrait de couvrir ces dépenses sans pour autant augmenter l'enveloppe budgétaire du CIM.

Le CIM sera autorisé à dépasser son budget d'une somme maximale de 550 000 $, soit quelque 400 000 $ pour les frais d'adhésion à l'UIP et quelque 150 000 $ pour les activités.

Des discussions seront tenues entre les intervenants pour rendre opérationnel ce transfert temporaire.

Après discussion, l'option est adoptée à l'issue d'un vote.

À 9 h 5, la séance se poursuit à huis clos.

À 10 h 5, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent de la
régie interne, des budgets et de l'administration,

Gary W. O'Brien

La secrétaire de séance,

Lucie Lavoie