Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule 6 - Le douzième rapport du comité

Le mercredi 25 février 2015

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

DOUZIÈME RAPPORT

Votre Comité a approuvé le budget principal des dépenses du Sénat pour l'exercice financier 2015-2016 et en recommande l'adoption. (Annexe A)

Votre Comité fait remarquer que le budget proposé se chiffre à 88 747 958$.

Respectueusement soumis,

Le président,

PIERRE CLAUDE NOLIN