Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule 6 - Le quatorzième rapport du comité

Le jeudi 23 avril 2015

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

QUATORZIÈME RAPPORT

Votre Comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l'année financière 2015-2016.

Banques et commerce (législation)

Dépenses générales	7 165 $
Total	7 165 $

Examen de la réglementation (mixte)

Dépenses générales	3 000 $
Total	3 000 $

Respectueusement soumis,

Le vice-président,

GEORGE J. FUREY