Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule 7 - Procès-verbal du 29 avril 2015

OTTAWA, le mercredi 29 avril 2015
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Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à huis clos aujourd'hui, à 9 h 2, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable George J. Furey (vice-président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Cordy, Downe, Fraser, Furey, Housakos, Lang, LeBreton, C.P., Manning, Marshall, Munson, Smith (Saurel), Tkachuk, Wells et White (15).

Également présents : Charles Robert, greffier du Sénat et greffier des Parlements et dirigeant principal des Services législatifs, Michel Patrice, légiste et conseiller parlementaire et dirigeant principal des Services de la Cité parlementaire et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

À 10 heures, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier intérimaire du Comité permanent de
la régie interne, des budgets et de l'administration,

Michel Patrice

La secrétaire de séance,

Lucie Lavoie