Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 7 - Procès-verbal du 7 mai 2015
OTTAWA, le jeudi 7 mai 2015
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Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 8 h 32, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, afin d'élire un président.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Campbell, Cordy, Downe, Fraser, Greene, Housakos, Lang, LeBreton, C.P., Marshall, Munson, Smith (Saurel), Tkachuk, Wells et White (15).
Également présents : Nicole Proulx, dirigeante principale des Services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, Charles Robert, greffier du Sénat et greffier des Parlements et dirigeant principal des Services législatifs, Michel Patrice, légiste et conseiller parlementaire et dirigeant principal des Services de la Cité parlementaire et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
CIBA/2015-05-07/223(P) — Élection du nouveau président
Conformément à l'article 12-13 du Règlement du Sénat, le greffier du comité préside à l'élection du président.
L'honorable sénateur Downe propose :
Que l'honorable sénateur Housakos soit élu président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier invite le sénateur Housakos à assumer la présidence.
À 8 h 34, la séance se poursuit à huis clos.
À 9 h 6, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du Comité permanent de
la régie interne,
des budgets et de l'administration,
Nicole Proulx
La secrétaire de séance,
Lucie Lavoie