Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Fascicule 2 - Procès-verbal du 2 décembre 2013

OTTAWA, le lundi 2 décembre 2013
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[Français]

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 17 heures, dans la salle 9 de l'édifice Victoria sous la présidence de l'honorable Andrée Champagne (vice-présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Beyak, Champagne, C.P., Chaput, McIntyre et Poirier (6).

Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Robichaud, C.P. (1).

Aussi présente : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Brigitte Lemay, agente de communications, Direction des communications du Sénat.

Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat jeudi 21 novembre 2013, le comité débute son étude concernant les obligations de CBC/Radio-Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles et de certains aspects particuliers de la Loi sur la radiodiffusion.

TÉMOIN :

À titre personnel :

L'honorable Pierre De Bané, C.P., ancien sénateur.

M. De Bané, C.P., fait une déclaration et répond aux questions.

À 18 h 19, la séance est suspendue.

À 18 h 24, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos pour discuter d'un projet d'ordre du jour.

À 18 h 46, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Daniel Charbonneau