Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 8 - Procès-verbal du 17 septembre 2014
OTTAWA, le mercredi 17 septembre 2014
(19)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 11 h 49, dans la salle 356-S de l'édifice du Centre sous la présidence de l'honorable Claudette Tardif (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Charette-Poulin, Fortin-Duplessis, Maltais, McIntyre, Poirier et Tardif (7).
Aussi présente : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Mona Ishack, agente des communications, Direction des communications
L'honorable sénatrice Chaput propose :
Que l'honorable sénatrice Fortin-Duplessis soit élue vice-présidente du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 11 h 52, conformément à l'article 12-16(1) d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité puisse examiner un projet d'ordre du jour.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat jeudi 21 novembre 2013, le comité continue son étude sur les impacts des changements récents au système d'immigration sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)
Le comité examine un projet d'ordre du jour.
À 12 h 52, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau