Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 8 - Procès-verbal du 6 octobre 2014
OTTAWA, le lundi 6 octobre 2014
(21)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit à huis clos aujourd'hui, à 17 h 1, dans la salle 505 de l'édifice du Victoria sous la présidence de l'honorable Claudette Tardif (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Charette-Poulin, Fortin-Duplessis, McIntyre, Mockler, Poirier et Tardif (7).
Aussi présente : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Mona Ishack, agente des communications, Direction des communications; Nancy Durning, agente des communications, Direction des communications.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat jeudi 21 novembre 2013, le comité continue son étude sur les impacts des changements récents au système d'immigration sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu :
Que l'ébauche du rapport, tel que modifiée, soit adoptée; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport en tenant compte des discussions d'aujourd'hui et en y apportant tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
À 18 h 16, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau