Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule 14 - Procès-verbal du 21 octobre 2014
OTTAWA, le mardi 21 octobre 2014
(24)
[Translation]
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à huis clos, à 17 h 30, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Fabian Manning (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Lovelace Nicholas, Manning, McInnis, Meredith, Munson, Poirier, Raine, Stewart Olsen et Wells (10).
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 9 décembre 2013, le comité poursuit son étude sur la réglementation de l'aquaculture, les défis actuels et les perspectives d'avenir de l'industrie au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il a été convenu :
Que les dispositions nécessaires soient prises pour la mission d'information du comité au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard et au Québec et que des témoins soient invités aux audiences publiques tenues à Moncton, au Nouveau-Brunswick, conformément au programme distribué aux membres avant la réunion.
Il a été convenu :
Que le personnel prépare une demande de budget pour une mission d'information supplémentaire à St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador, aux fins d'examen par le comité le mardi 28 octobre 2014.
Il a été convenu :
Que de hauts fonctionnaires de Pêches et Océans Canada soient invités à comparaître devant le comité le mardi 4 novembre 2014 pour parler d'un projet de frais d'utilisation, renvoyé au comité le 1er octobre 2014, en ce qui concerne les frais de permis d'aquaculture aux termes du Règlement du Pacifique sur l'aquaculture, ainsi que d'un projet de règlement sur l'aquaculture concernant les substances pouvant être déposées ou relâchées dans l'eau à partir des sites aquacoles.
À 17 h 57, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Maxwell Hollins