Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule 8 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 30 avril 2014 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Fortin-Duplessis, appuyée par l'honorable sénatrice Poirier, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-266, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR — 47

CONTRE — 22

ABSTENTIONS — 9

En conséquence, le projet de loi C-266 est lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénatrice Fortin-Duplessis propose, appuyée par l'honorable sénateur Housakos, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des droits de la personne.

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien