Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule 8 - Le sixième rapport du comité

Le mardi 13 mai 2014

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de présenter son

SIXIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-266, Loi instituant la Journée du pape Jean Paul II, a, conformément à l'ordre de renvoi du 30 avril 2014, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

La présidente,

MOBINA S. B. JAFFER