Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Fascicule 4 - Le huitième rapport du comité

Le mardi 2 juin 2015

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement a l'honneur de présenter son

HUITIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires), a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 14 mai 2015, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

VERNON WHITE