Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 3 - Le deuxième rapport du comité
Le jeudi 6 février 2014
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 12 décembre 2013 à examiner, en vue d'en faire rapport, la situation des relations internationales du Canada en matière de sécurité et de défense, notamment ses relations avec les États-Unis, l'OTAN et NORAD, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2014 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à:
a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin; et
b) voyager à l'extérieur du Canada
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
DANIEL LANG
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE
LES RELATIONS INTERNATIONALES DU CANADA EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS, 2014
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 12 décembre 2013:
L'honorable sénateur Lang propose, appuyé par l'honorable sénateur Housakos,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à examiner, dans le but d'en faire rapport, la situation des relations internationales du Canada en matière de sécurité et de défense, notamment ses relations avec les États-Unis, l'OTAN et NORAD;
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 décembre 2014 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant 90 jours après le dépôt de son rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Gary W. O'Brien
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Dépenses générales | 0 $ |
| Activité : Colorado Springs, Colorado, É.- U. | 65 120 $ |
| TOTAL | 65 120 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de la Sécurité nationale et de la défense le lundi 3 février 2014.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | L'honorable Daniel Lang | |
| Président du Comité sénatorial permanent de la Sécurité nationale et de la défense |
| Date | L'honorable Noel A. Kinsella | |
| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
DONNÉES ANTÉRIEURES
Cet ordre de renvoi est nouveau pour le Comité. Aucune autre dépense n'a été engagée lors des sessions précédentes.
ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL DE L'ÉTUDE SPÉCIALE
Conformément au chapitre 3:06, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat.
Le coût total estimé de cette étude est d'environ 110 000 $. Le comité prévoit demander des fonds pour entreprendre une mission d'information à Washington, D.C. pour l'exercice financier 2014-2015.
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE
LES RELATIONS INTERNATIONALES DU CANADA EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS, 2014
| ACTIVITÉ : Colorado Springs, Colorado, É.-U. | ||||||||
| MISSION D'ÉTUDE | ||||||||
| 14 participants: 9 sénateurs, 5 employés | ||||||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||||||
| FRAIS D'ACCUEIL | ||||||||
| 1. | Frais d'accueil - repas (0410) | 1 000 | ||||||
| 2. | Frais d'accueil - location d'espace (0410) | 500 | ||||||
| Sous-total | 1 500 $ | |||||||
| TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR | ||||||||
| 1. | Transport - aérien | 41 000 | ||||||
| 9 sénateurs x 3 000 $ (0224) | ||||||||
| 5 employés x 2 800 $ (0227) | ||||||||
| 2. | Hébergement | 12 600 | ||||||
| 9 sénateurs, 300 $/nuit, 3 nuits (0222) | ||||||||
| 5 employés, 300 $/nuit, 3 nuits (0226) | ||||||||
| 3. | Indemnité journalière | 5 040 | ||||||
| 9 sénateurs, 90 $/jour, 4 jours (0221) | ||||||||
| 5 employés, 90 $/jour, 4 jours (0225) | ||||||||
| 4. | Repas de travail (voyage) (0231) | 500 | ||||||
| 5. | Taxis | 1 680 | ||||||
| 9 sénateurs x 120 $ (0223) | ||||||||
| 5 employés x 120 $ (0232) | ||||||||
| 6. | Affréter - autobus (0228) | 1 800 | ||||||
| (2 jours, 900 $/jour) | ||||||||
| Sous-total | 62 620 $ | |||||||
| AUTRES DÉPENSES | |||||||||
| AUTRES | |||||||||
| 1. | Divers coûts liés aux déplacements (0229) | 500 | |||||||
| LOCATIONS | |||||||||
| 2. | Location - équipement d'interprétation (0504) | 500 | |||||||
| (2 jours, 250 $/jour) | |||||||||
| Sous-total | 1 000 $ | ||||||||
| Grand total | 65 120 $ | ||||||||
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités |
Date |
| Nicole Proulx, directrice des Finances et de l'approvisionnement | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 6 février 2014
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 aux fins de leur étude spéciale sur les relations internationales du Canada en matière de sécurité et de défense, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 12 décembre 2013. Ledit budget se lit comme suit:
Activité 1 : Colorado Springs, Colorado, E.-U. 65 120 $ Total 65 120 $
(y compris des fonds pour une mission d'étude)
Respectueusement soumis,
Le président,
NOËL A. KINSELLA