Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 14 - Le douzième rapport

Le mardi 24 mars 2015

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de présenter son

DOUZIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes), a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 11 décembre 2014, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

JOSEPH A. DAY