Session précédente :
41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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RAPPORT DU COMITÉ
Le jeudi 18 juin 2015
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l’honneur de déposer son
SEIZIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 12 décembre 2013 à examiner, dans le but d'en faire rapport, les politiques, pratiques et efforts de collaboration de l’Agence des services frontaliers du Canada en vue de déterminer l’admissibilité au Canada et le renvoi de personnes inadmissibles, dépose maintenant son rapport final intitulé Vigilance, reddition de comptes et sécurité aux frontières du Canada.
Respectueusement soumis,
Le président,
DANIEL LANG