35-2
35e législature,
2e session
(27 février 1996 - 27 avril 1997)
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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 22 - Le quinzième rapport du comité
Le mardi 21 octobre 2014
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de déposer son
QUINZIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 19 novembre 2013 à examiner, pour en faire rapport, les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada, dépose maintenant son rapport provisoire intitulé, Les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada: Les conséquences involontaires.
Respectueusement soumis,
Le président,
KELVIN K. OGILVIE