Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 24 - Procès-verbal du 20 novembre 2014
OTTAWA, le jeudi 20 novembre 2014
(52)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 28, dans la salle 2 de l'édifice Victoria sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Beyak, Chaput, Cordy, Enverga, Merchant, Nancy Ruth, Ogilvie, Seidman, Seth et Wallace (10).
Également présentes : Julie Béchard et Sandra Elgersma, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 30 octobre 2014, le comité poursuit son étude de la teneur des éléments des sections 5,7,17, 20, 24 de la partie 4 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 23 des délibérations du comité).
TÉMOINS :
Citoyenneté et Immigration Canada :
Robert Judge, directeur, Politiques et programmes à l'intention des résidents temporaires.
Emploi et Développement social Canada :
Alexis Conrad, directeur général, Programme des travailleurs étrangers temporaires, Direction générale des compétences et de l'emploi;
Colin Spencer James, directeur, Politiques et conception de programme, Programme des travailleurs étrangers temporaires, Direction générale des compétences et de l'emploi.
Association du Barreau canadien :
Gordon Maynard, président sortant, Section nationale du droit de l'immigration.
Restaurants Canada :
Joyce Reynolds, vice-présidente exécutive, Affaires gouvernementales.
Le président prend la parole.
M. Conrad fait un exposé puis, avec MM. James et Judge, répond aux questions.
À 11 h 27, la séance est suspendue.
À 11 h 29, la séance reprend.
Mme Reynolds et M. Maynard font chacun un exposé puis, ensemble, répondent aux questions.
À 12 h 10, la séance est suspendue.
À 12 h 13, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos pour examiner un projet de rapport.
À 12 h 16, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson