Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 24 - Le dix-septième rapport du comité

Le jeudi 11 décembre 2014

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son

DIX-SEPTIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-442, Loi concernant le cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 30 septembre 2014, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

KELVIN K. OGILVIE