Le comité recommande en plus que le ministre de la Santé, à la prochaine réunion des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé, exhorte tous ses homologues à discuter de mécanismes grâce auxquels les professionnels de la santé pourraient informer les patients sur l’emploi non conforme de médicaments sur ordonnance, en prévoyant la communication de l’information par le médecin prescripteur ou le pharmacien fournisseur.

Le comité recommande que le ministre de la Santé charge son ministère, de concert avec ses homologues provinciaux et territoriaux, d’identifier les emplois non conformes courants de médicaments en se basant sur les études récentes et les données disponibles sur les médicaments sur ordonnance prescrits.

Le comité recommande que Santé Canada transmette les informations sur les emplois non conformes courants des médicaments, qui sont dépourvus de preuves scientifiques solides mentionnées à la recommandation 1, au Réseau sur l’innocuité et l’efficacité des médicaments des Instituts de recherche en santé du Canada et lui demande d’étudier ces emplois non conformes de la manière qui convient le mieux, notamment au moyen de recherches comparatives sur l’efficacité.

Le comité recommande que le ministre de la Santé examine la possibilité de produire des sources d’information comme l’Australian Medicines Handbook et le British National Formulary et de les mettre à la disposition des professionnels canadiens de la santé.

Le comité recommande que le ministre de la Santé charge son ministère d’examiner des façons d’effectuer une surveillance concentrée et approfondie de l’emploi non conforme de médicaments sur ordonnance chez les enfants et les jeunes de moins de 18 ans, et en particulier des antipsychotiques et des antidépresseurs, et favorise une collaboration accrue avec la Société canadienne de pédiatrie afin d’améliorer le Programme canadien de surveillance pédiatrique et il souhaiterait que les autorités compétentes surveillent de près les habitudes de prescription touchant les personnes âgées.

Le comité recommande que Santé Canada demande à l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé d’évaluer régulièrement les emplois non conformes des médicaments afin de favoriser une meilleure uniformité des inscriptions de médicaments admissibles et des lignes directrices relatives aux prescriptions d’un bout à l’autre du pays.

Le comité recommande que Santé Canada mette en œuvre la recommandation 1 du rapport du comité intitulé Les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada : Suivi post-approbation effectué pour en assurer l’innocuité et l’efficacité, afin d’exercer son pouvoir d’exiger des modifications aux étiquettes tenant compte des recherches sur l’innocuité et l’efficacité dans le cas d’emplois non conformes de médicaments.

Le comité recommande que Santé Canada élargisse la portée des informations fournies au moyen des sommaires de motifs de décision afin qu’ils portent non seulement sur les médicaments récemment approuvés, mais aussi sur les nouvelles indications concernant des médicaments existants et que ces documents fournissent des renseignements sur les rejets et les retraits par les promoteurs du médicament.

Le comité recommande que le ministre de la Santé charge son ministère d’examiner l’interdiction faite aux fabricants de médicaments de faire la promotion d’emplois non conformes de médicaments afin d’élaborer des mécanismes efficaces d’observation.