Délibérations du Sous-comité des
Anciens combattants

Fascicule 9 - Procès-verbal du 18 février 2015

OTTAWA, le mercredi 18 février 2015
(22)

[Traduction]

Le Sous-comité des anciens combattants du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à midi, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).

Membres du sous-comité présents : Les honorables sénateurs Day, Lang, Stewart Olsen et White (4).

Également présents : Jean-Rodrigue Paré et Isabelle Lafontaine-Émond, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 11 décembre 2014 et délégué le lundi 2 février 2015 par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, le sous-comité entreprend son étude du projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes).

TÉMOINS :

Bureau de l'Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes :

Gary Walbourne, ombudsman.

Ombudsman des vétérans :

Guy Parent, ombudsman;

Sharon Squire, ombudsman adjointe et directrice exécutive des opérations.

Commission de la fonction publique du Canada :

Christine Donoghue, vice-présidente principale, Direction générale des politiques;

Michael West, directeur général, Délégation et responsabilisation.

Le président fait une déclaration.

M. Walbourne, M. Parent et Mme Donoghue font chacun un exposé puis avec Mme Squire et M. West, répondent aux questions.

À 13 h 14, le sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Josée Thérien