Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule no 16 - Procès-verbal du 4 octobre 2016
OTTAWA, le mardi 4 octobre 2016
(29)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui, à 17 heures, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Terry Mercer (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Beyak, Dagenais, Mercer, Ogilvie, Plett, Pratte, Tkachuk et Unger (8).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Petitclerc (1).
Également présente : Aïcha Coulibaly, analyste, Service d'information et de recherches parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi réputé avoir été renvoyé par le Sénat le jeudi 23 juin 2016, le comité entreprend son examen de la réponse du gouvernement au neuvième rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, intitulé L'importance de la santé des abeilles pour une production alimentaire durable au Canada, déposé et adopté au Sénat le 27 mai 2015.
TÉMOINS :
Conseil canadien du miel :
Kevin Nixon, président.
Association canadienne du commerce des semences :
Todd Hyra, deuxième vice-président;
Dave Carey, gestionnaire, Affaires gouvernementales et politiques.
CropLife Canada :
Dennis Prouse, vice-président, Affaires gouvernementales;
Pierre Petelle, vice-président (Chimie).
Producteurs de grains de l'Ontario :
Markus Haerle, vice-président.
Le vice-président ouvre la séance.
M. Nixon fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 17 h 36, la séance est suspendue.
À 17 h 46, la séance reprend.
Le vice-président prend la parole.
MM. Hyra et Carey font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
M. Prouse fait une déclaration puis, avec l'aide de M. Petelle, répond aux questions.
M. Haerle fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 18 h 29, la séance est suspendue.
À 18 h 31, conformément à l'article 12-16(1)b) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité étudie un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le vice-président soit autorisé à demander au Sénat d'approuver l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à évaluer, afin d'en faire rapport, l'acquisition des terres agricoles au Canada et ses retombées potentielles sur le secteur agricole, y compris :
a) les raisons expliquant l'augmentation de la valeur des terres agricoles au Canada;
b) les préoccupations et défis des intervenants agricoles en matière d'acquisition de terres agricoles;
c) les solutions potentielles pour remédier aux enjeux posés par l'acquisition des terres agricoles;
Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2017 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Le comité discute de travaux futurs.
À 18 h 44, la céance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la vice-présidence.
ATTESTÉ :
La greffière suppléante du comité,
Barbara Reynolds