Délibérations du Comité sénatorial spécial sur l'Arctique

Fascicule 1 - Procès-verbal du 13 décembre 2017

OTTAWA, le mercredi 13 décembre 2017
(1)

[Traduction]

Le Comité sénatorial spécial sur l'Arctique se réunit aujourd'hui, à 12 h 1, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, pour tenir sa séance d'organisation, conformément à l'article 12-13 du Règlement.

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bovey, Eaton, McPhedran, Neufeld, Oh, Patterson et Watt (7).

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Le greffier du comité procède à l'élection du président.

L'honorable sénateur Patterson propose :

Que l'honorable sénateur Watt soit élu président du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier invite le sénateur Watt à assumer la présidence.

Le président du comité procède à l'élection du vice-président.

L'honorable sénatrice Bovey propose :

Que l'honorable sénateur Patterson soit élu vice-président du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénatrice Bovey propose :

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et

Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Patterson propose :

Que le comité fasse publier ses délibérations.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Patterson propose :

Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;

Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et

Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénatrice Bovey propose :

Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité;

Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité; et

Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et au vice- président.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Neufeld propose :

Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénatrice Eaton propose :

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à

1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et

2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et

Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénatrice Eaton propose :

Que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de déplacement et de séjour à un témoin par organisation sur présentation d'une demande de remboursement, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin d'une même organisation s'il y a des circonstances exceptionnelles.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénatrice McPhedran propose :

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre de diffuser les délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques de manière à déranger le moins possible ses travaux.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

À 12 h 12, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,
Mark Palmer