Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule no 6 - Procès-verbal du 27 octobre 2016
OTTAWA, le jeudi 27 octobre 2016
(20)
[Français]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 8 h 33, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre sous la présidence de l'honorable Leo Housakos (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Campbell, Cordy, Downe, Housakos, Jaffer, Marshall, Ngo, Smith, Tannas, Tkachuk, Wallace et Wells (13).
Autres sénatrice présente : L'honorable sénatrice McCoy (1).
Également présents : Nicole Proulx, dirigeante principale des Services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration; Charles Robert, greffier du Sénat et dirigeant principal des Services législatifs; Michel Patrice, légiste et conseiller parlementaire et dirigeant principal des Services de la Cité parlementaire; Blair Armitage, greffier principal, Comités; Pascale Legault, dirigeante principale des Finances; Luc Presseau, directeur, Ressources humaines et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS :
Affaires internationales et interparlementaires :
Colette Labrecque-Riel, greffière adjointe intérimaire et directrice générale;
Gérald Lafrenière, greffier principal, Échanges parlementaires et protocole;
Danielle Labonté, greffière principale adjointe, Associations parlementaires.
CIBA/2016-10-27/171(P)|239| — Deuxième rapport du Sous-comité de la vérification : États financiers vérifiés
Le comité poursuit l'examen du deuxième rapport du Sous-comité de la vérification en ce qui concerne les états financiers vérifiés du Sénat du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016.
À 8 h 34, la séance est suspendue.
À 8 h 48, la séance reprend.
L'honorable sénatrice Marshall propose :
Que le deuxième rapport du Sous-comité de la vérification soit adopté;
Que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2016-10-27/172(P)|317| — Rapport annuel de 2015-2016 sur les activités des associations parlementaires
Le comité commence son examen du Rapport annuel de 2015-2016 sur les activités des associations parlementaires.
Colette Labrecque-Riel, greffière adjointe intérimaire et directrice générale, Direction des affaires internationales et interparlementaires, fournit de l'information sur le rapport annuel et répond aux questions.
Après discussion, l'honorable sénatrice Cordy propose :
Que le Rapport annuel de 2015-2016 sur les activités des associations parlementaires soit adopté;
Que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2016-10-27/173(P)|233| — Financement du Conseil interparlementaire mixte
Le comité étudie une hausse permanente du financement des associations parlementaires et l'octroi de fonds pour trois conférences.
Colette Labrecque-Riel, greffière adjointe intérimaire et directrice générale, Direction des affaires internationales et interparlementaires, fournit de l'information sur les demandes et répond aux questions
Après discussion, il est convenu de reporter le débat à la prochaine réunion du Comité.
CIBA/2016-10-27/174(P)|295| — Septième rapport du Sous-comité des budgets des comités
Le sénateur Tannas, président du Sous-comité des budgets des comités, dépose le septième rapport du sous-comité :
Le jeudi 27 octobre 2016
Le Sous-comité des budgets des comités du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
SEPTIÈME RAPPORT
Votre sous-comité recommande que les sommes suivantes soient débloquées pour l'exercice 2016-2017 :
Énergie, environnement et ressources naturelles (étude spéciale sur l'économie à faibles émissions de carbone)
Dépenses générales 1 000 $ Activité 2 : Sud de l'Ontario (Sarnia et Hamilton) 29 792 $ TOTAL 30 792 $
(y compris des fonds pour une mission d'étude; y compris des fonds pour les déplacements de 9 sénateurs)
Pêches et océans (étude spéciale sur la recherche et sauvetage maritimes)
Activité 2 : Terre-Neuve-et- Labrador 152 657 $ TOTAL 152 657 $
(y compris des fonds pour des audiences publiques et une mission d'étude; y compris des fonds pour les déplacements de 12 sénateurs)
Respectueusement soumis,
Le président,
SCOTT TANNAS
Après discussion, l'honorable sénateur Tannas propose :
Que le septième rapport du Sous-comité des budgets des comités soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2016-10-27/175(P)|190| — Projet de mandat du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat
L'honorable sénateur Wells et Pascale Legault, dirigeante principale des Finances, fournissent de l'information sur le budget des dépenses du Sénat et répondent aux questions. Il est noté qu'une demande de fonds a été reçue de l'honorable sénateur Harder, C.P., et l'honorable sénateur Day, qui sera examinée par le sous-comité.
Après discussion, la sénatrice Marshall propose :
Que le Sous-comité du budget des dépenses du Sénat soit autorisé à examiner les budgets supplémentaires des dépenses, y compris les nouvelles demandes de financement, pour l'exercice en cours (2016-2017) ainsi que le budget principal des dépenses pour 2017-2018, et à faire rapport à ce sujet;
Que le sous-comité passe en revue les dépenses proposées, en gardant en tête la nécessité pour le Sénat et l'Administration de faire preuve d'une gestion responsable des fonds publics alloués à l'institution.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2016-10-27/176(P)|287| — Le point sur le système de paye Phoenix
Luc Presseau fait le point sur le système de paye Phoenix et répond aux questions.
CIBA/2016-10-27/177(P)|237| — Les prochaines séances d'information sur la divulgation proactive
Le président parle des faibles taux d'inscription aux prochaines séances d'information sur la nouvelle initiative de divulgation proactive. Il propose que les sénateurs encouragent leur personnel à assister aux séances de formation avant la publication des dépenses détaillées de chaque bureau le 30 novembre 2016.
CIBA/2016-10-27/178(P)|339| — Processus de règlement des différends : le sénateur Duffy
L'honorable sénateur Wallace fournit de l'information au sujet de la lettre qu'il a envoyée au comité concernant la décision d'exiger que le sénateur Duffy rembourse des fonds au Sénat.
Il est convenu de reporter le débat à la prochaine réunion du comité.
À 9 h 47, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Nicole Proulx
Le secrétaire de séance,
Daniel Charbonneau