Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule no 9 - Procès-verbal du 9 février 2017
OTTAWA, le jeudi 9 février 2017
(28)
[Français]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 9 h 4, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Leo Housakos (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Campbell, Cordy, Dupuis, Housakos, Jaffer, Lankin, C.P., Marshall, Marwah, McCoy, Mitchell, Munson, Omidvar, Smith, Tannas, Tkachuk et Wells (17).
Également présents : Nicole Proulx, dirigeante principale des Services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration; Charles Robert, greffier du Sénat et dirigeant principal des Services législatifs; Michel Patrice, légiste et conseiller parlementaire et dirigeant principal des Services de la Cité parlementaire, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit l'examen de questions financières et administratives se rapportant à la régie interne du Sénat.
TÉMOINS :
Sénat du Canada :
Blair Armitage, greffier principal, Direction des comités;
Lou-Anne Bégin, coprésidente représentant le caucus conservateur et adjointe exécutive de l'honorable sénatrice Poirier;
Amanda McLaren, coprésidente représentant le Groupe des sénateurs indépendants et conseillère aux affaires parlementaires de l'honorable sénateur Dean;
Sherry Petten, coprésidente représentant les sénateurs libéraux et directrice de la gestion des enjeux de l'honorable sénateur Terry Mercer;
Jimmy Manigat, coordonnateur, Groupe de travail sur les services aux sénateurs et agent des politiques et des projets, Direction de la vérification et de la planification.
CIBA/2017-02-09/227(P)|211| — Adoption du procès-verbal
Le comité examine le procès-verbal de la partie publique de la réunion du 2 février 2017.
L'honorable sénatrice Jaffer propose :
Que le procès-verbal de la partie publique de la réunion du 2 février 2017 soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2017-02-09/228(P)|343| — Le point sur le Groupe de travail sur les services aux sénateurs
Blair Armitage et Amanda McLaren font des déclarations et, avec Jimmy Manigat, répondent aux questions.
CIBA/2017-02-09/229(P)|295| — Neuvième rapport du Sous-comité des budgets des comités
Le président du Sous-comité des budgets des comités, l'honorable sénateur Tannas, présente le neuvième rapport du sous-comité :
Le jeudi 9 février 2017
Le Sous-comité des budgets des comités du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
NEUVIÈME RAPPORT
Votre sous-comité recommande que la somme suivante soit débloquée pour l'exercice 2016-2017 :
Peuples autochtones (étude spéciale sur les pratiques exemplaires et les problèmes constants du logement dans le Nord)
| Dépenses générales | 16 700 $ |
| Total | 16 700 $ |
Respectueusement soumis,
Le président,
SCOTT TANNAS
L'honorable sénateur Tannas fait une déclaration et répond aux questions.
L'honorable sénateur Tannas propose :
Que le rapport soit adopté.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2017-02-09/230(P)|230| — Mise à jour du Sous-comité de la vérification
L'honorable sénateur Smith fait une déclaration et, avec Nicole Proulx, répond aux questions.
À 9 h 22, la vice-présidente, l'honorable sénatrice Cordy, assume la présidence.
À 9 h 22, conformément à l'article 12-16(1) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos.
À 10 h 4, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du Comité permanent de la régie interne,
des budgets et de l'administration,
Nicole Proulx
Le secrétaire de séance,
Daniel Charbonneau