Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule no 10 - Procès-verbal du 2 mars 2017
OTTAWA, le jeudi 2 mars 2017
(30)
[Français]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 8 h 32, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Leo Housakos (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Campbell, Cordy, Downe, Dupuis, Housakos, Jaffer, Lankin, C.P., Marshall, Marwah, McCoy, Mitchell, Omidvar, Smith, Tannas, Tkachuk et Wells (17).
Également présents : Nicole Proulx, dirigeante principale des Services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration; Charles Robert, greffier du Sénat et dirigeant principal des Services législatifs; Michel Patrice, légiste et conseiller parlementaire et dirigeant principal des Services de la Cité parlementaire, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit l'examen de questions financières et administratives se rapportant à la régie interne du Sénat.
TÉMOIN :
À titre personnel :
L'honorable Sharon Carstairs, C.P., ancienne sénatrice.
CIBA/2017-03-02/239(P)|211| – Adoption du procès-verbal
Le comité examine le procès-verbal de la partie publique de la réunion du 16 février 2017.
L'honorable sénatrice Jaffer propose :
Que le procès-verbal de la partie publique de la réunion du 16 février 2017 soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2017-03-02/240(P)|121| — Appel de la décision concernant les frais juridiques
L'honorable Sharon Carstairs, C.P., fait une déclaration et répond aux questions.
Après débat, il est convenu de reporter le débat à la prochaine réunion du comité.
CIBA/2017-03-02/241(P)|374| — Consolidation des budgets
Le président fait une déclaration.
L'honorable sénateur Campbell propose :
Que les budgets des bureaux dont il est question dans le tableau ci-joint soient consolidés tels qu'ils sont indiqués et divulgués proactivement sur le site web du Sénat;
Que le tableau soit annexé au procès-verbal de la réunion;
Que tous les employés dont la rémunération provient du budget consolidé d'un agent supérieur ou d'un leader d'un caucus soient assujettis aux conditions d'emploi du personnel des agents supérieurs;
Que cette motion entre en vigueur le 1er avril 2017.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2017-03-02/242(P) — Groupe de travail consultatif sur les médailles commémoratives du 150e anniversaire
L'honorable sénateur Wells fait une déclaration et répond aux questions.
L'honorable sénateur Wells propose :
Qu'un groupe de travail consultatif sur les médailles commémoratives du 150e anniversaire soit établi;
Que le groupe de travail soit composé des membres suivants : les honorables sénateurs Joyal (coprésident), Wells (coprésident), Bovey et Unger;
Que trois membres constituent le quorum;
Que le groupe de travail soit autorisé à examiner, afin de présenter des recommandations à cet égard, la production d'une médaille commémorative du 150e anniversaire du Sénat, et qu'il se penche notamment sur les éléments suivants :
- Coût
- Critères de distribution
- Design
- Quantité
- Calendrier
- Autres considérations nécessaires à la mise en place du programme;
Que le groupe de travail fasse rapport au comité au plus tard le 31 mars 2017.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2017-03-02/243(P)|220| — Télédiffusion des délibérations du comité
L'honorable sénatrice Batters fait une déclaration.
L'honorable sénatrice Batters propose :
Que le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration télévise toutes les réunions publiques lorsque c'est possible.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 34, conformément à l'article 12-16(1) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos.
À 10 h 15, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Nicole Proulx
Le secrétaire de séance,
Daniel Charbonneau
ANNEXE
Budget principal des dépenses de 2017-2018
| Dépenses de recherche et de bureau | Agent supérieur | Caucus et autres | Total | |
| Président du Sénat | 222,480 | 700,222 | $922,702 | |
| Leader du gouvernement | 222,480 | 1,500,000 | 1,722,480 | |
| Leader adjoint du gouvernement | 222,480 | 76,350 | 298,830 | |
| Whip du gouvernement | 222,480 | 101,800 | 324,280 | |
| Total Gouvernement | $2,345,590 | |||
| Leader de l'opposition | 222,480 | 610,800 | 509,000 | 1,342,280 |
| Leader adjoint de l'opposition | 222,480 | 76,350 | 298,830 | |
| Whip de l'opposition | 222,480 | 101,800 | 324,280 | |
| Total Opposition | $1,965,390 | |||
| Libéraux indépendants | 222,480 | 760,000 | 982,480 | |
| Leader adjoint des libéraux au Sénat | 222,480 | 222,480 | ||
| Whip des libéraux au Sénat | 222,480 | 222,480 | ||
| Total Libéraux indépendants | $1,427,440 | |||
| Groupe des sénateurs indépendants (facilitatrice) (note 1) | 222,480 | 722,000 | $944,480 | |
Note 1 : Groupe des sénateurs indépendants : De la somme de 944 480 $, 722 000 $ peuvent seulement être utilisés pour les dépenses salariales.