Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule no 10 - Procès-verbal du 30 mars 2017
OTTAWA, le jeudi 30 mars 2017
(32)
[Français]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 8 h 6, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Leo Housakos (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Downe, Dupuis, Housakos, Jaffer, Lankin, C.P., Marshall, Marwah, McCoy, Mitchell, Munson, Saint-Germain, Smith, Tannas, Tkachuk et Wells (16).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Joyal, C.P. (1).
Également présents : Nicole Proulx, greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration et dirigeante principale des Services corporatifs; Charles Robert, greffier du Sénat et dirigeant principal des Services législatifs; Michel Patrice, légiste et conseiller parlementaire et dirigeant principal des Services de la Cité parlementaire; et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit l'examen de questions financières et administratives se rapportant à la régie interne du Sénat.
TÉMOINS :
L'honorable sénateur David M. Wells; sénateur;
L'honorable sénateur Serge Joyal, C.P. sénateur.
CIBA/2017-03-30/254(P)|211| — Adoption de procès-verbaux
Le comité examine le procès-verbal de la partie publique de la réunion du 9 mars 2017.
L'honorable sénateur Wells propose :
Que le procès-verbal de la partie publique de la réunion du 9 mars 2017 soit adopté.
L'honorable sénatrice Batters propose :
Que le procès-verbal de la réunion du 9 mars 2017 soit modifié en ajoutant ce qui suit à la page 2 après les mots « Le débat est clos » :
« et le comité décide de ne pas prendre d'autres mesures ».
Après débat, la motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
La motion modifiée de l'honorable sénateur Wells est mise aux voix :
Que le procès-verbal amendé de la partie publique de la réunion du 9 mars 2017 soit adopté.
Après débat, la motion amendée, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2017-03-30/255(P)|185| — Lignes directrices sur le but des activités d'accueil
Le comité reprend le débat sur les lignes directrices proposées concernant le but des réclamations de frais d'accueil des sénateurs.
L'honorable sénateur Wells propose :
Que les lignes directrices sur les réclamations de frais d'accueil des sénateurs soient adoptées.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2017-03-30/256(P) — Groupe de travail consultatif : Médailles commémoratives du 150e anniversaire
Les coprésidents du Groupe de travail consultatif sur les médailles commémoratives du 150e anniversaire du Sénat, les honorables sénateurs Wells et Joyal, C.P., présentent le premier rapport du groupe de travail consultatif :
Le mercredi 29 mars 2017
Le Groupe de travail consultatif sur les médailles commémoratives du 150e anniversaire du Sénat du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Le 2 mars 2017, votre groupe de travail consultatif a reçu le mandat suivant :
Qu'un groupe de travail consultatif sur les médailles commémoratives du 150e anniversaire du Sénat soit établi;
Que le groupe de travail soit composé des membres suivants : les honorables sénateurs Joyal (coprésident), Wells (coprésident), Bovey et Unger;
Que trois membres constituent le quorum;
Que le groupe de travail soit autorisé à examiner, afin de présenter des recommandations à cet égard, la production d'une médaille commémorative du 150e anniversaire du Sénat, et qu'il se penche notamment sur les éléments suivants :
- Coût
- Design
- Quantité
- Calendrier
- Autres considérations nécessaires à la mise en place du programme;
Que le groupe de travail fasse rapport au comité au plus tard le 31 mars 2017.
Votre groupe consultatif s'est réuni pour discuter de la possibilité que le Sénat frappe une médaille commémorative à l'occasion du 150e anniversaire de la Confédération en 2017.
Pendant ces réunions, les membres ont convenu qu'une médaille de table (médaille) du Sénat serait bien accueillie et offrirait aux sénateurs la possibilité de récompenser des résidents de leur collectivité ayant apporté une contribution marquante au Canada ou à une province, un territoire, une région ou une collectivité en particulier, ou ayant accompli une réalisation à l'étranger qui fait honneur au Canada.
Christopher McCreery, spécialiste du Régime canadien de distinctions honorifiques, était présent à la première réunion de votre groupe de travail consultatif. M. McCreery a fourni aux membres des renseignements et des avis sur la création d'un programme, ainsi que le dessin proposé d'une médaille conçu par le LCol Carl Gauthier. La médaille a été conçue de manière à ce qu'elle puisse être utilisée après le 150e anniversaire. Une copie de ce dessin figure en annexe.
Votre groupe consultatif formule les recommandations suivantes :
Que soit créée une médaille du sesquicentenaire du Sénat du Canada.
Qu'un premier tirage de 5 000 médailles soit frappé.
Que le groupe de travail consultatif examine comment la médaille pourrait être utilisée par le Président et les sénateurs dans les années qui suivront le sesquicentenaire.
Que le groupe de travail consultatif continue de collaborer avec la Monnaie royale canadienne pour la production des médailles.
Que le dessin proposé (ci-joint) soit approuvé en principe, sous réserve des modifications mineures demandées par votre groupe de travail consultatif.
Que le groupe de travail consultatif continue de se réunir pour la production de la médaille et l'administration du programme (proposition de programme ci-jointe).
Qu'un comité sénatorial consultatif du sesquicentenaire soit constitué et se réunisse au besoin pour examiner les candidatures.
Que les candidatures soient approuvées par le comité consultatif conformément aux critères établis.
Que le greffier du Sénat exerce les fonctions de secrétaire du comité et soit responsable de l'administration du programme.
Que le groupe de travail consultatif fasse rapport régulièrement au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration sur l'état d'avancement du programme.
Votre groupe de travail consultatif est conscient qu'un projet de cette ampleur nécessite du financement, du temps et de la préparation pour que son lancement et son administration soient un succès. Pour aller de l'avant, votre groupe de travail consultatif recommande l'approbation d'un budget de 558 750 $. Ce budget est joint au présent rapport et présente le coût estimatif des médailles, des écrins de présentation, des certificats et de l'administration du programme.
Respectueusement soumis,
David Wells, Serge Joyal, C.P.
L'honorable sénateur Wells fait une déclaration puis, avec l'honorable sénateur Joyal, C.P., répond aux questions.
À 8 h 48, l'honorable sénateur Tkachuk assume la présidence.
À 8 h 56, le président, l'honorable sénateur Housakos, assume la présidence.
L'honorable sénateur Wells propose :
Que le rapport soit adopté.
L'honorable sénateur Marwah propose :
Que le premier rapport du Groupe de travail consultatif sur les médailles commémoratives du 150e anniversaire du Sénat ne soit pas adopté maintenant, mais qu'il soit modifié par adjonction de ce qui suit :
« Que les médailles données par un sénateur soient facturées au budget des dépenses de recherche et de bureau de ce sénateur. »
Après débat, la motion d'amendement, mise aux voix, est rejetée.
L'honorable sénateur Munson propose :
Que le premier rapport du Groupe de travail consultatif sur les médailles commémoratives du 150e anniversaire du Sénat ne soit pas adopté maintenant, mais qu'il soit modifié en remplaçant « 5 000 médailles » par « 500 médailles ».
Après débat, la motion d'amendement, mise aux voix, est rejetée.
Après débat, la motion de l'honorable sénateur Wells est mise aux voix :
Que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Batters, Housakos, Jaffer, McCoy, Mitchell, Wells — 6
CONTRE
Les honorables sénateurs
Downe, Marshall, Marwah, Saint-Germain, Tannas,
Tkachuk — 6
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Dupuis, Munson, Smith — 3
À 9 h 18, conformément à l'article 12-16(1) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos.
À 9 h 59, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du Comité permanent de la régie interne, des
budgets et de l'administration,
Nicole Proulx
Le secrétaire de séance,
Daniel Charbonneau