Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule no 11 - Procès-verbal du 13 avril 2017
OTTAWA, le jeudi 13 avril 2017
(34)
[Français]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 8 h 4, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Leo Housakos (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Campbell, Cordy, Downe, Dupuis, Housakos, Jaffer, Lankin, C.P., Marshall, Marwah, McCoy, Mitchell, Munson, Plett, Saint-Germain, Smith, Tannas et Wells (18).
Également présents : Nicole Proulx, greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration et dirigeante principale des Services corporatifs; Charles Robert, greffier du Sénat et dirigeant principal des Services législatifs; Michel Patrice, légiste et conseiller parlementaire et dirigeant principal des Services de la Cité parlementaire; et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit l'examen de questions financières et administratives se rapportant à la régie interne du Sénat.
Le comité se réunit à huis clos, conformément à l'article 12-16(1) du Règlement.
À 10 h 11, la séance publique se poursuit.
CIBA/2017-04-13/274(P)|211| — Adoption de procès-verbaux
Le comité examine le procès-verbal de la partie publique de la réunion du 6 avril 2017.
L'honorable sénatrice Jaffer propose :
Que le procès-verbal de la partie publique de la réunion du 6 avril 2017 soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2017-04-13/275(P)|295| — Douzième rapport du Sous-comité des budgets des comités
Le président du Sous-comité des budgets des comités, l'honorable sénateur Tannas, présente le douzième rapport du sous-comité :
Le jeudi 13 avril 2017
Le Sous-comité des budgets des comités du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
DOUZIÈME RAPPORT
Votre sous-comité recommande que la somme suivante soit débloquée pour l'exercice 2017-2018 :
Pêches et océans (activités de recherche et sauvetage maritimes)
| Activité 2 : Royaume-Uni, Irlande, Norvège et Danemark | 125 000 $ |
| Total | 125 000 $ |
(y compris des fonds pour une mission d'étude; y compris des fonds pour les déplacements de 5 sénateurs)
Respectueusement soumis,
Le président,
SCOTT TANNAS
L'honorable sénateur Tannas fait une déclaration et répond aux questions.
L'honorable sénateur Tannas propose :
Que le rapport soit adopté.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2017-04-13/276(P)|365| — Sous-comité sur la diversité : Report du délai
L'honorable sénatrice Jaffer propose :
Que, nonobstant la motion du comité adoptée le jeudi 2 février 2017, la date du rapport final du Sous-comité sur la diversité concernant l'étude des conclusions formulées dans le cinquième rapport du Comité consultatif sur la diversité et l'accessibilité de l'Administration du Sénat soit reportée du 30 avril 2017 au 30 juin 2017.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2017-04-13/277(P)|217| — Deuxième rapport du Sous-comité sur les communications du Sénat
La vice-présidente du Sous-comité sur les communications du Sénat, l'honorable sénatrice Cordy, présente le deuxième rapport du sous-comité :
Le jeudi 13 avril 2017
Le Sous-comité sur les communications du Sénat du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Le sous-comité, autorisé le jeudi 18 juin, puis de nouveau le jeudi 10 décembre 2015, par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration à examiner les recommandations formulées dans le rapport du vérificateur général du Canada sur la divulgation d'information par les sénateurs (recommandations 96, 97, 105 et 106) et à exposer la manière dont ces recommandations peuvent être mises en œuvre, présente maintenant son deuxième rapport.
Budgets des agents supérieurs et du facilitateur du Groupe des sénateurs indépendants :
Le sous-comité a examiné de nouveaux modèles de rapports des dépenses des sénateurs pour les agents supérieurs et le facilitateur du Groupe des sénateurs indépendants. Dans le nouveau modèle, qui entrerait en vigueur le 1er avril 2017, le budget des agents supérieurs et le budget du facilitateur du Groupe des sénateurs indépendants seront consolidés avec le budget de bureau de sénateur (et, le cas échéant, avec le budget du caucus). Pour les sénateurs qui sont également agents supérieurs ou facilitateur, les « frais de subsistance » et les « frais de voyage » sous le système de points de déplacement continueront d'apparaître sous l'onglet Sénateurs, et toutes les autres dépenses et contrat(s) seront divulgués sous l'onglet Agents supérieurs ou Facilitateur du Sénat.
Le sous-comité recommande l'approbation du nouveau modèle de rapports des dépenses des sénateurs qui consolide les budgets des agents supérieurs et du facilitateur du Groupe des sénateurs indépendants avec leur budget de bureau de sénateur.
Déclaration des dates de voyage par semaine :
Le sous-comité a examiné la disposition des dates de voyage sous l'onglet « Frais de déplacement ». Actuellement, cet onglet ne contient pas les dates de voyage pour les séances du Sénat, mais il contient les semaines de voyage pour tous les autres types de voyage du Sénat. Le Sous-comité estime qu'en déclarant les dates de voyage par semaine pour tous les voyages, on améliorerait l'actuel modèle de divulgation proactive pour les rapports des dépenses des sénateurs.
Le sous-comité recommande que la « semaine de début » et la « semaine de fin » soient indiquées pour tous les types de voyage.
Les changements au modèle proposés par le sous-comité, qui visent à améliorer les rapports des dépenses des sénateurs, sont annexés au rapport.
Respectueusement soumis,
La vice-présidente,
JANE CORDY
L'honorable sénatrice Cordy fait une déclaration et répond aux questions.
L'honorable sénatrice Cordy propose :
Que le rapport soit adopté.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2017-04-13/278(P)|217| — Composition du Sous-comité sur les communications du Sénat
L'honorable sénatrice Cordy propose :
Que les sénateurs suivants soient nommés à titre de membres du Sous-comité sur les communications du Sénat :
L'honorable sénateur Housakos (président);
L'honorable sénatrice Cordy (vice-présidente);
L'honorable sénatrice Batters;
L'honorable sénatrice Jaffer;
L'honorable sénatrice McCoy;
L'honorable sénateur Mitchell (sans droit de vote);
L'honorable sénatrice Saint-Germain.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2017-04-13/279(P)|233| — Composition du Conseil interparlementaire mixte (CIM)
L'honorable sénateur Downe propose :
Que l'honorable sénateur Plett remplace l'honorable sénateur Housakos comme coprésident du Sénat au Conseil interparlementaire mixte (CIM);
Que l'honorable sénateur Housakos soit relevé de ses fonctions du Conseil interparlementaire mixte et qu'un remplaçant soit nommé.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 10 h 20, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du Comité permanent de la régie interne, des
budgets et de l'administration,
Nicole Proulx
Le secrétaire de séance,
Daniel Charbonneau