Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Procès-verbal du 30 novembre 2017
OTTAWA, le jeudi 30 novembre 2017
(47)
[Français]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 8 h 30, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre sous la présidence de l'honorable Larry W. Campbell (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Campbell, Carignan, C.P., Cormier, Dawson, Forest, Marshall, Mitchell, Moncion, Munson, Plett, Tannas, Tkachuk, Verner, C.P. et Woo (15).
Autres sénatrices présentes : Les honorables sénatrices Dupuis et Saint-Germain (2).
Également présents : Pascale Legault, dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration; Nicole Proulx, greffière du Sénat intérimaire; Jacqueline Kuehl, légiste et conseillère parlementaire et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit l'examen de questions financières et administratives se rapportant à la régie interne du Sénat.
TÉMOINS :
Groupe des sénateurs indépendants :
L'honorable sénateur Yuen Pau Woo, facilitateur.
L'honorable sénatrice Raymonde Saint-Germain, facilitatrice adjointe.
Affaires internationales et interparlementaires :
Colette Labrecque-Riel, greffière adjointe et directrice générale;
Danielle Labonté, greffière principale adjointe.
CIBA/2017-11-30/361(P)|214| — Adoption des procès-verbaux
Le comité examine les procès-verbaux de la partie publique de la réunion du jeudi 23 novembre 2017. L'honorable sénateur Plett propose :
Que les procès-verbaux de la partie publique de la réunion du jeudi 23 novembre 2017 soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2017-11-30/362(P)|371| — Financement 2017-2018 du Groupe des sénateurs indépendants
L'honorable sénateur Woo fait une déclaration et, avec l'honorable sénatrice Saint-Germain, répond aux questions sur du financement supplémentaires pour le Groupe des sénateurs indépendants pour l'année financière 2017-2018.
Il est convenu que l'examen soit reporté à la prochaine réunion du comité.
CIBA/2017-11-30/363(P)|233| — Rapport des activités et dépenses des associations parlementaires pour 2016-2017
Le comité continue son examen du Rapport du Conseil interparlementaire mixte : Activités et dépenses des associations parlementaires du 1er avril 2016 au 31 mars 2017. Colette Labrecque-Riel fait une déclaration et répond aux questions.
CIBA/2017-11-30/364(P)|214| — Adoption des procès-verbaux
Le comité examine les procès-verbaux de la partie publique de la réunion du mercredi 22 novembre 2017. L'honorable sénateur Munson propose :
Que les procès-verbaux de la partie publique de la réunion du mercredi 22 novembre 2017 soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2017-11-30/365(P)|190| — Changement de membre
L'honorable sénateur Munson propose :
Que l'honorable sénateur Dawson remplace l'honorable sénatrice Jaffer comme membre du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat;
Que l'honorable sénatrice McCoy remplace l'honorable sénatrice Saint-Germain comme membre du Sous- comité du budget des dépenses du Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 52, le comité poursuit ses travaux à huis clos, conformément à l'article 12-16(1) du Règlement.
Conformément à l'article 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit l'examen de questions financières et administratives se rapportant à la régie interne du Sénat.
Il est convenu que toutes demandes pour des déplacements internationaux soient examinées par le comité et que cette motion soit publiée dans le procès-verbal public et que les sénateurs en soient avisés.
À 10 h 17, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent
de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Pascale Legault
Le secrétaire de séance,
Daniel Charbonneau