Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule n° 69 - Procès-verbal du 7 mai 2019
OTTAWA, le mardi 7 mai 2019
(138)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 17 h 8, dans la pièce B45 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable Rosa Galvez (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Carignan, C.P., Cordy, Galvez, LaBoucane-Benson, MacDonald, Massicotte, McCallum, Mitchell, Mockler, Neufeld, Patterson, Richards, Seidman, Simons et Woo (15).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Black (Alberta), Dalphond, McCoy, Miville-Dechêne, Tkachuk et Wetston (6).
Également présents : Jesse Good, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Shaila Anwar, greffière principale adjointe, Direction des comités du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 12 décembre 2018, le comité poursuit son examen du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 54 des délibérations du comité.)
La présidente fait une déclaration.
Le vice-président fait une déclaration.
L'honorable sénateur MacDonald propose :
Que le comité accepte d'appuyer l'ensemble des amendements déposés avec l'étiquette CPC et CC, qui sont entièrement basés sur les demandes faites par les associations municipales, les principales associations industrielles nationales et demandées en principe par les gouvernements provinciaux.
Débat sur la motion de l'honorable sénateur MacDonald.
À 17 h 45, il est convenu que la séance soit suspendue.
À 18 h 10, la séance reprend.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur MacDonald.
Avec le consentement du comité, la motion est retirée.
L'honorable sénatrice Galvez propose :
Que le personnel de la Direction des comités prépare un tableau regroupant tous les amendements reçus à ce jour et identifiant les amendements à un même article, afin de permettre au comité de profiter d'une vue d'ensemble pour l'étude article par article.
Il est convenu d'adopter la motion.
L'honorable sénateur Woo propose :
Que le comité demande la permission du Sénat afin de se réunir le lundi 13 mai 2019 à 18 heures, même si le Sénat siège à ce moment-là et que le comité soit autorisé à se réunir une heure supplémentaire le mardi 14 et le jeudi 16 mai 2019.
Après débat, il est convenu d'adopter la motion.
L'honorable sénateur Carignan propose que la séance soit levée.
À 18 h 31, il est convenu que la séance soit levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Maxime Fortin