Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule nº 2 - Le premier rapport du comité

Le jeudi 18 février 2016

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l'honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature :

1. Relatif à son étude des mesures législatives :

2013-2014

Dépenses générales	925 $
Brockville	715
Dépenses des témoins	8 825

SOUS-TOTAL 10 465 $

2014-2015

Dépenses générales	1 314 $
Dépenses des témoins	81 782
SOUS-TOTAL	83 096 $

2015-2016

Dépenses générales	0 $
Dépenses des témoins	25 577
SOUS-TOTAL	25 577 $
TOTAL	119 138 $

Outre les dépenses encourues dans le cadre de ses études ci-haut mentionnées, votre comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 6 $.

Durant la session, le comité a tenu 84 réunions (157,3 heures), entendu 428 témoins et soumis 32 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié 32 projets de loi (S-2, S-201, S-203, S-206, S-214, S-215, S-221, C-2, C-10, C-12, C- 13, C-14, C-23, C-26, C-32, C-35, C-36, C-37, C-42, C-47, C-217, C-279, C-290, C-350, C-377, C-394, C-444, C-452, C- 479, C-483, C-489 and C-525) et a reçu au total 38 ordres de renvoi.

Respectueusement soumis,

Le président,

BOB RUNCIMAN