Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 16 - Procès-verbal du 17 novembre 2016
OTTAWA, le jeudi 17 novembre 2016
(42)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 11 h 33, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Doyle, Joyal, C.P., McIntyre, Runciman et Sinclair (9).
Autre sénateur présent : L'honorable sénatrice Pate (1).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Canada.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 28 janvier 2016, le Comité poursuit son étude sur les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du Comité.)
TÉMOIN :
À titre personnel
Le très honorable sir Brian Leveson, président de la Division du Banc de la Reine, magistrature de l'Angleterre et du pays de Galles (par vidéoconférence)
Le président prend la parole.
Sir Brian Leveson fait un exposé et répond aux questions.
À 12 h 32, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson