Délibérations du Comité sénatorial spécial
sur la Modernisation du Sénat
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016
Président : L'honorable THOMAS JOHNSON MCINNIS
Le lundi 30 mai 2016 (à huis clos)
Le mercredi 1er juin 2016 (à huis clos)
Le mercredi 8 juin 2016 (à huis clos)
Le mercredi 15 juin 2016 (à huis clos)
Fascicule nº 4
Douzième, treizième, quatorzième et quinzième réunions :
Examiner les façons de rendre le Sénat plus efficace dans le cadre constitutionnel actuel
- Procès-verbal du 30 mai 2016
- Procès-verbal du 1er juin 2016
- Procès-verbal du 8 juin 2016
- Procès-verbal du 15 juin 2016
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Thomas Johnson McInnis
Vice-président : L'honorable Serge Joyal, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Bellemare, *Carignan, C.P., (ou Martin), Cools, Eggleton, C.P., Frum, Greene, *Harder, C.P., (ou Bellemare), Johnson, Massicotte, McCoy, McIntyre, Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Wells
* Membres d'office
(Quorum 5)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 9 juin 2016).
L'honorable sénatrice Johnson a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 9 juin 2016).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénatrice Johnson (le 8 juin 2016).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 7 juin 2016).
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 1er juin 2016).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 1er juin 2016).
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 1er juin 2016).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 1er juin 2016).
L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 31 mai 2016).
L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 30 mai 2016).
L'honorable sénatrice Tardif a remplacé l'honorable sénatrice Fraser (le 19 mai 2016).
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 18 mai 2016).