Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans

Fascicule n° 23 - Procès-verbal du 5 décembre 2017

OTTAWA, le mardi 5 décembre 2017
(52)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des pêches et océans se réunit aujourd'hui, à 17 h 17, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Fabian Manning (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Christmas, Gold, Greene, Hartling, Manning, Munson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette et Watt (11).

Également présente : Odette Madore, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 23 novembre 2017, le comité commence son étude sur le projet de loi S-238, Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation de nageoires de requin).

TÉMOIN :

L'honorable sénateur Michael L. MacDonald, parrain du projet de loi.

Le président prend la parole.

Le sénateur MacDonald fait un exposé et répond aux questions.

À 18 h 10, la séance est suspendue.

À 18 h 13, conformément à l'article 12-16(1) du Règlement, la séance reprend à huis clos afin que le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).

À 18 h 27, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Barbara Reynolds
Clerk of the Committee