Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019
Président : L'honorable FABIAN MANNING
Le mardi 14 mai 2019
Le jeudi 16 mai 2019
Fascicule nº 46
Neuvième et dixième réunions :
Projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquence
- Procès-verbal du 14 mai 2019
- Procès-verbal du 16 mai 2019
- Témoignages du 14 mai 2019
- Témoignages du 16 mai 2019
TÉMOINS
Le mardi 14 mai 2019
Pêches et Océans Canada :
Adam Burns, directeur général, Gestion des ressources halieutiques;
Darren Goetze, directeur général, Conservation et protection;
Gorazd Ruseski, directeur principal, Politique de la réconciliation et des résultats;
Mark Waddell, directeur général, Politique des pêches et licences;
Nicholas Winfield, directeur général, Gestion des écosystèmes;
Paul Gillis, directeur général, Direction des politiques stratégiques.
Le jeudi 16 mai 2019
Pêches et Océans Canada :
Adam Burns, directeur général, Gestion des ressources halieutiques;
Gorazd Ruseski, directeur principal, Politique de la réconciliation et des résultats;
Mark Waddell, directeur général, Politique des pêches et licences;
Nicholas Winfield, directeur général, Gestion des écosystèmes;
Paul Gillis, directeur général, Direction des politiques stratégiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Fabian Manning
Vice-président : L'honorable Marc Gold
et
Les honorables sénateurs :
Bovey, Busson, Campbell, *Day (ou Mercer), Francis, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), McInnis, Munson, Petitclerc, Poirier, Ravalia, Saint-Germain, *Smith (ou Martin), Wells, *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Bovey a remplacé l'honorable sénateur Christmas (le 15 mai 2019).
L'honorable sénateur Ravalia a remplacé l'honorable sénatrice Bovey (le 15 mai 2019).
L'honorable sénatrice Busson a remplacé l'honorable sénatrice Duncan (le 14 mai 2019).
L'honorable sénatrice Duncan a remplacé l'honorable sénatrice Busson (le 14 mai 2019).
L'honorable sénatrice Bovey a remplacé l'honorable sénatrice Hartling (le 10 mai 2019).