Délibérations du Comité sénatorial permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015- 2016
Présidente : L'honorable JOAN FRASER
Le mardi 12 avril 2016
Le mardi 10 mai 2016 (à huis clos)
Le mardi 17 mai 2016
Le mardi 31 mai 2016
Le mardi 14 juin 2016
Le mardi 21 juin 2016 (à huis clos)
Fascicule nº 2
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
et
Première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième réunions :
Cas de privilège qui concerne les fuites du rapport du vérificateur général sur son audit du Sénat
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 12 avril 2016
- Procès-verbal du 10 mai 2016
- Procès-verbal du 17 mai 2016
- Procès-verbal du 31 mai 2016
- Procès-verbal du 14 juin 2016
- Procès-verbal du 21 juin 2016
- Témoignages du 12 avril 2016
- Témoignages du 17 mai 2016
- Témoignages du 31 mai 2016
- Témoignages du 14 juin 2016
TÉMOINS :
Le mardi 12 avril 2016
L'honorable sénatrice Céline Hervieux-Payette, C.P.
Le mardi 17 mai 2016
Bureau du vérificateur général du Canada:
Michael Ferguson, vérificateur général du Canada;
Clyde MacLellan, Vérificateur général adjoint du Canada;
Jean-Charles Parisé, Directeur principal;
Susan Gomez, Directrice.
Le mardi 31 mai 2016
Sénat du Canada:
Gilles Duguay, directeur général, Services de la cité parlementaire;
Mike McDonald, directeur, Sécurité institutionnelle.
Le mardi 14 juin 2016
L'honorable sénateur Serge Joyal, C.P.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joan Fraser
Vice-président : L'honorable Vernon White
et
Les honorables sénateurs :
Batters, *Carignan, C.P. (ou Martin), Frum, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Jaffer, Joyal, C.P., Lankin, C.P., Martin, McInnis, Ogilvie, Seidman, Tkachuk, Wallace, Wells
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Cools a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 15 juin 2016).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 1er juin 2016).
L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 30 mai 2016).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Ngo (le 11 mai 2016).
L'honorable sénateur Ngo a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 9 mai 2016).
L'honorable sénateur Doyle a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 22 mars 2016).