Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Fascicule 2 - Procès-verbal du 31 mai 2016

OTTAWA, le mardi 31 mai 2016
(9)

[Traduction]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 9 h 35, dans la salle 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Cools, Fraser, Joyal, C.P., Martin, McInnis, Ogilvie, Oh, Seidman, Wells et White (11).

Également présents : Sebastian Spano et Dara Lithwick, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 9 mars 2016, le comité poursuit son examen du cas de privilège qui concerne les fuites du rapport du vérificateur général sur son audit du Sénat.

TÉMOINS :

Sénat du Canada :

Gilles Duguay, directeur général, Services de la cité parlementaire;

Mike McDonald, directeur, sécurité institutionnelle.

La présidente prend la parole.

MM. Duguay et McDonald font un exposé et répondent aux questions.

À 10 h 52, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier suppléant du comité,

Till Heyde