Délibérations du Comité sénatorial permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015- 2016
Présidente : L'honorable JOAN FRASER
Le mardi 31 janvier 2017 (à huis clos)
Le mardi 14 février 2017 (à huis clos)
Le mardi 28 février 2017 (à huis clos)
Fascicule nº 5
Travaux futurs du comité
Troisième réunion :
Conformément à l'article 12-7(2)(c) du Règlement, étude des ordres et pratiques du Sénat et des privilèges parlementaires
Dixième réunion :
Le cas de privilège qui concerne les fuites du rapport du vérificateur général sur son audit du Sénat
Première réunion :
Élaborer et proposer des modifications au Règlement du Sénat afin de changer l'utilisation du Feuilleton et Feuilleton des préavis, particulièrement en ce qui concerne les processus applicables aux affaires dites « reportées »
Première réunion :
Élaborer et proposer des modifications au Règlement du Sénat concernant les projets de loi omnibus
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joan Fraser
Vice-président : L'honorable Vernon White
et
Les honorables sénateurs :
Bellemare, *Carignan, C.P. (ou Martin), Cools, Day, Dupuis, Frum, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Jaffer, Joyal, C.P., Lankin, C.P., McCoy, McInnis, McIntyre, Ringuette, Seidman, Tkachuk, Wallin, Wells
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Wallin a remplacé l'honorable sénateur Gold (le 27 février 2017).
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénatrice Batters (le 27 février 2017).
L'honorable sénatrice Batters a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 14 février 2017).
L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénatrice Batters (le 13 février 2017).
L'honorable sénateur Day a été ajouté à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L'honorable sénatrice Dupuis a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L'honorable sénatrice McCoy a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L'honorable sénateur Ogilvie a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 15 décembre 2016).
L'honorable sénatrice Ringuette a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L'honorable sénatrice Bellemare a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L'honorable sénatrice Cools a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L'honorable sénatrice Martin a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 15 décembre 2016).
L'honorable sénateur Gold a été ajouté à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L'honorable sénateur Wallace a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 15 décembre 2016).