Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule no 6 - Procès-verbal du 28 mars 2017
OTTAWA, le mardi 28 mars 2017
(22)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit à huis clos aujourd'hui, à 9 h 33, dans la salle 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Bellemare, Fraser, Frum, Gold, Joyal, C.P., Lankin, C.P., McCoy, McInnis, Seidman, Tkachuk, Wells et White (13).
Également présents : Till Heyde, greffier principal adjoint, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre et Sebastien Spano, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 12-7(2)c) du Règlement, le comité poursuit son étude sur les ordres et pratiques du Sénat et sur les privilèges parlementaires.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine son ordre du jour (travaux futurs).
À 10 h 47, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Charles Robert