Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule no 9 - Procès-verbal du 13 juin 2017
OTTAWA, le mardi 13 juin 2017
(29)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 34, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Bellemare, Cools, Dupuis, Fraser, Frum, Gold, Jaffer, Joyal, C.P., Lankin, C.P., McInnis, Ringuette, Seidman, Tkachuk et White (15).
Également présents : Sebastian Spano et David Groves, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 12-7(2)c) du Règlement, le comité poursuit son étude sur les ordres et pratiques du Sénat et les privilèges parlementaires.
Le comité reprend son examen du premier rapport du Sous-comité de l'examen de la Politique relative à la présence des sénateurs, qui lui a été présenté le 6 juin 2017.
Le comité apporte des modifications au rapport.
À 11 h 8, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier suppléant du comité,
Till Heyde