Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule no 11 - Procès-verbal du 6 février 2018
OTTAWA, le mardi 6 février 2018
(34)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 10 h 3, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Leo Housakos (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Duffy, Eggleton, C.P., Gold, Greene, Housakos, Joyal, C.P., Maltais, Mégie, Munson, Ringuette, Seidman et Unger (13).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur White (1).
Également présents : David Groves et Marc-André Roy, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Le président informe le comité que le fauteuil d'un vice-président est vacant.
L'honorable sénatrice Seidman propose :
Que l'honorable sénateur Joyal, C.P., soit vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 10 h 4, conformément à l’article 1216(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine un projet d’ordre du jour (travaux futurs).
À 10 h 28, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Catherine Piccinin