Comité permanent de la Régie interne, des budgets et de l'administration
Délibérations du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat
Fascicule no 1 - Procès-verbal du 3 mai 2016
OTTAWA, le mardi 3 mai 2016
(1)
[Français]
Le Sous-comité du budget des dépenses du Sénat du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 9 h 4, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, pour tenir sa réunion d'organisation, conformément à l'article 12-13 du Règlement.
Membres du sous-comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Downe, Jaffer, Tannas, Tkachuk et Wells (6).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Cowan (1).
Également présents : Vanessa Moss-Norbury, greffière à la procédure; Jodi Turner, greffière à la procédure, Victoria Deng, greffière législative; Nicole Proulx, dirigeante principale des Services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration; Pascale Legault, dirigeante principale des Finances; Nathalie Charpentier, contrôleuse et adjointe à la dirigeante principale des Finances et Claudine Courtois, bureau du sénateur Wells.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS :
À titre personnel :
L'honorable sénateur James S. Cowan, leader des libéraux au Sénat
L'honorable sénateur Campbell propose :
Que chaque membre du sous-comité soit autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel aux séances à huis clos;
Que le sous-comité autorise la présence d'un membre du personnel de chacun des bureaux du leader du gouvernement, du leader de l'opposition et du leader des libéraux au Sénat aux séances à huis clos;
Qu'ils soient inclus dans la liste de distribution de documents sauf décision contraire du président et du vice- président.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Campbell propose :
Que le président et le vice-président soient autorisés à prendre des décisions au nom du sous-comité relativement au programme, aux témoins à inviter et à l'établissement de l'horaire des audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Tkachuk propose :
Que, conformément à l'article 12-17 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Tannas propose :
Que la présidence, au nom du sous-comité, dirige le personnel dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Downe propose :
Que, le sous-comité permette l'enregistrement audio des séances qui se tiennent à huis clos, qu'une copie en soit conservée au bureau du greffier pour consultation après l'autorisation par le président et le vice-président;
Qu'elles soient détruites par le greffier lorsque le sous-comité l'autorisera à le faire, mais au plus tard à la fin de la session parlementaire.
L'honorable sénateur Tkachuk propose :
Que la présidence soit autorisée de faire la demande de la transcription des réunions tenues à huis clos et l'interprétation nécessaire;
Que la greffière du sous-comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du sous-comité seulement.
À 9 h 10, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos pour discuter de l'ordre du jour provisoire.
À 9 h 59, la séance est suspendue.
À 10 h 17, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu que le président du sous-comité demande une prolongation sur le délai des rapports au 17 mai 2016 au lieu du 12 mai 2016.
La séance publique reprend.
L'honorable sénateur Cowan fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 11 h 3, le sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du sous-comité,
Vanessa Moss-Norbury