Comité permanent de la Régie interne, des budgets et de l'administration
Délibérations du sous-comité du budget des dépenses du Sénat
Fascicule no 2 - Procès-verbal du 30 novembre 2017
OTTAWA, le jeudi 30 novembre 2017
(20)
[Français]
Le Sous-comité du budget des dépenses du Sénat se réunit aujourd'hui, à 13 h 5, dans la salle 172-E de l'édifice du Centre.
Membres du sous-comité présents : Les honorables sénateurs Dawson, McCoy, Tannas et Tkachuk (4).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 12-7(1) du Règlement du Sénat, le sous-comité poursuit l'examen de questions financières et administratives se rapportant à la régie interne du Sénat.
Conformément à l'ordre du Sénat du 7 novembre 2017, le greffier du sous-comité préside à l'élection d'un président.
L'honorable sénateur Dawson propose :
Que l'honorable sénateur Campbell soit président du sous-comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier informe le sous-comité de l'absence inévitable du président et préside à l'élection d'un président suppléant.
L'honorable sénateur Tkachuk propose :
Que l'honorable sénateur Tannas soit élu président suppléant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Tkachuk propose :
Que l'honorable sénateur Tannas soit élu vice-président du sous-comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 13 h 9, conformément à l'article 12-16(1) du Règlement du Sénat, la séance se poursuit à huis clos.
Conformément à l'article 12-7(1) du Règlement du Sénat, le sous-comité poursuit l'examen de questions financières et administratives se rapportant à la régie interne du Sénat.
Le sous-comité examine les questions financières et administratives se rapportant à la régie interne du Sénat.
À 13 h 18, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du sous-comité,
Daniel Charbonneau