Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule n^o 18 - Le quatorzième rapport du comité

Le mercredi 6 décembre 2017

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de présenter son

QUATORZIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, a, conformément à l'ordre de renvoi du 9 novembre 2017, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le vice-président,
JEAN-GUY DAGENAIS