D�lib�rations du Comit� s�natorial permanent de la
S�curit� nationale et de la d�fense
Fascicule no 24 - Proc�s-verbal du 23 avril 2018
OTTAWA, le lundi 23 avril 2018
(52)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 8, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Gwen Boniface (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Boniface, Dagenais, Gold, Griffin, Jaffer, McIntyre, Oh et Richards (9).
Également présents : Constance Naud-Arcand et Daniel McBryde, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Mila Pavlovic, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 février 2018, le comité poursuit son étude de la teneur du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, dans la mesure où il concerne les frontières du Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 21 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu :
Que l'ébauche du rapport, telle que modifiée, soit adoptée;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport.
À 15 h 45, le comité poursuit ses travaux à huis clos et, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 janvier 2016, le comité poursuit son étude qui consiste à examiner, afin d'en faire rapport, les politiques, les pratiques, les circonstances et les capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 16 h 2, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson