Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule nº 14 - Le septième rapport du comité

Le jeudi 6 avril 2017

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de présenter son

SEPTIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 9 mars 2016 à étude sur les questions techniques et réglementaires liées à l'arrivée des véhicules branchés et automatisés, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2018.

Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le vice-président,

MICHAEL L. MACDONALD