LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le vendredi 8 mai 2020
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En vertu de l’ordre du Sénat du 11 avril 2020, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie réunit aujourd’hui, par vidéoconférence à 12 h 56 [HE], pour tenir sa séance d'organisation conformément à l'article 12-13 du Règlement, et cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Campbell, Dasko, Forest-Niesing, Griffin, Kutcher, Manning, Martin, Mégie, Moodie, Munson, Petitclerc, Poirier, Omidvar et Seidman (14).

Autres sénateurs présents par vidéoconférence : L’honorables sénateurs LaBoucane-Benson, Pate et Black (Ontario) (3).

Participent à la réunion : Keli Hogan et Joëlle Nadeau, greffières à la procédure, Direction des comités; Laura Munn-Rivard et Sonya Norris, analystes, Service d’information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Le greffier du comité préside à l'élection à la présidence.

L’honorable sénatrice Poirier propose que l'honorable sénatrice Petitclerc soit élue présidente de ce comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénatrice Petitclerc occupe le fauteuil.

L’honorable sénatrice Griffin propose que l'honorable sénatrice Poirier soit élue vice-présidente du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénateur Munson propose :

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de la présidente, de la vice-présidente et d’un autre membre du comité désigné après les consultations d’usage; et

Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l’horaire des audiences.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénatrice Mégie propose que le comité fasse publier ses délibérations.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénatrice Seidman propose :

Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d’affecter des analystes au comité;

Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d’employés de bureau et d’autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d’experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et

Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d’études, d’analyses, de résumés et d’ébauches de rapports.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénatrice Forest-Niesing propose :

Que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d’hébergement d’un témoin par organisme qui en fait la demande, mais que la présidence soit autorisée à approuver le remboursement des dépenses d’un deuxième témoin du même organisme dans des circonstances exceptionnelles.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénateur Munson propose :

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger le travail des agents de communication affectés au comité pour l’élaboration de plans et de produits de communication, s’il y a lieu, et à demander les services de la Direction des communications du Sénat pour promouvoir leur travail; et

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux et à sa discrétion.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Il est convenu que le comité procède à huis clos pour discuter un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

À 13 h 14, la séance est suspendue.

À 13 h 15, il est convenu que conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour examiner un projet d'ordre du jour (travaux futurs).

À 14 h 8, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Daniel Charbonneau