LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 13 mai 2021
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[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 30 mars 2021, le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui par vidéoconférence, à 11 h 30 [HE], sous la présidence de l’honorable Peter M. Boehm (président). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.
Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Black (Alberta), Boehm, Coyle, Deacon (Ontario), Dean, Greene, Harder, c.p., Housakos, Ngo, Ravalia et Saint-Germain (11).
Participent à la réunion : Chantal Cardinal, greffière à la procédure, Direction des comités; Brian Hermon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 mai 2021, le comité entreprend son examen de la teneur des éléments des sections 6 et 20 de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS (par vidéoconférence) :
Ministère des Finances Canada :
Justin Brown, directeur général par intérim, Division des crimes financiers et de la sécurité, Direction de la politique du secteur financier;
Marie-Hélène Cantin, économiste principale, Division de la politique commerciale internationale, Direction des finances et échanges internationaux;
Gabriel Ngo, conseiller principal, Division des crimes financiers et de la sécurité, Direction de la politique du secteur financier.
Affaires mondiales Canada :
Cory Anderson, directeur, Direction de la coordination des politiques et des opérations des sanctions;
Neelu Shanker, directrice adjointe, Opérations, Direction de la coordination des politiques et des opérations des sanctions ;
Raahool Watchmaker, directeur adjoint et avocat-conseil, Droit des recours commerciaux, Direction générale du droit commercial international (JLT);
John Layton, directeur exécutif, Division des recours commerciaux.
Le président fait une déclaration.
M. Brown et Mme Cantin font chacun une déclaration puis, avec M. Anderson et M. Layton, répondent aux questions.
À 12 h 1, il est convenu que, pour la durée de la session, un membre du personnel désigné par chaque membre du comité, ou par un sénateur remplacé au sein du comité pour une réunion spécifique, soit autorisé à joindre les réunions à huis clos tenues par vidéoconférence.
À 12 h 2, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay