LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 27 mai 2021
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[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 30 mars 2021, le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à huis clos par vidéoconférence, à 11 h 31 [HE], sous la présidence de l’honorable Peter M. Boehm (président). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.
Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Black (Alberta), Boehm, Coyle, Deacon (Ontario), Greene, Harder, c.p., Ngo, Ravalia et Woo (10).
Participent à la réunion: Evelyne Côté, greffière à la procédure, Direction des comités; Brian Hermon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 mai 2021, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des sections 6 et 20 de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Le comité se réunit à huis clos conformément à l’article 12-16 (1)d) du Règlement pour discuter d’un projet de rapport.
Il est convenu d'adopter le projet de rapport et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport en tenant compte des discussions d'aujourd'hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire, que ce soit sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
Il est convenu que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat, dès que possible.
À 11 h 35, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay